Personnel international

Conformément à l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice en 1949, qui constitue une source du droit international, tout le personnel travaillant au sein de l’appareil administratif d’une organisation internationale, ainsi que leurs assistants — qu’ils soient employés de façon permanente ou temporaire, et sans distinction entre les postes de haute direction et les fonctions administratives — acquiert le statut de fonctionnaires internationaux. En conséquence, le personnel administratif et les assistants de service travaillant au Conseil suprême pour l’économie arabo-africaine sont reconnus comme des fonctionnaires internationaux conformément aux règles et aux sources établies du droit international.